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Réglementation

La Fédération de Pêche de Saône-et-Loire regroupe et fédère à ce jour 70 Associations de Pêche : les A.A.P.P.M.A (Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique).

Pour faciliter l’exercice de la pêche, la Fédération et ses Associations veillent à détenir le maximum de droits de pêche sur les cours d’eau du Domaine Public et privé afin de permettre aux adhérents des Associations Agréées de Pêche de pratiquer leur loisir sur le plus grand linéaire possible.

Voici un extrait de la réglementation :

OBLIGATIONS GÉNÉRALES :

Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche doit obligatoirement être en possession d’une carte de pêche en application de l’Article L.436-1 du Code de l’Environnement (CE). En achetant une carte de pêche, le pêcheur devient membre d’une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).

CARTE DE PÊCHE :

Les informations sont consultables à la page les différentes cartes de pêche.

HEURE LÉGALE DE LA PÊCHE :

La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher, quel que soit le mode de pêche utilisé. Pour connaitre les heures de lever de soleil, vous pouvez utiliser ce site : http://www.ephemeride.com/calendrier/solaire/19/

La pêche de la carpe de nuit est autorisée sur certains parcours spécifique consultables à la page « Carpe de nuit ».

TAILLE DE CAPTURE DES POISSONS :

Les poissons des espèces précisées ci-après doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :

- 60 cm pour le brochet en 2ème catégorie ;

50 cm pour le sandre en 2ème catégorie ;

- 40 cm pour le black-bass en 2ème catégorie ;

- 23 cm pour les truites et le saumon de fontaine ;

- 30 cm pour l’ombre commun.

image_taille_reglementaire_poisson

NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES :

Salmonidés (truite fario…)
Le prélèvement de salmonidés, autorisé par jour et par pêcheur, est fixé à 6 sur l’ensemble du département (1ère et 2ème catégorie) dont 3 truites fario maximum par arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche.

Poissons carnassiers (brochet, sandre et black bass)

Dans le département de Saône-et-Loire,  conformément à l’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche, le prélèvement de brochet, sandre et black-bass autorisé par jour et par pêcheur est limité à  :

  • 3 poissons carnassiers par jour et par pêcheur dont
  • 1 brochet maximum et
  • 1 black-bass maximum

Sur la gravière de Fleurville, le nombre de captures de carnassiers est aussi limité :

1 sandre  par jour et par pêcheur à la taille légale de capture de 50 cm,
1 brochet  par jour et par pêcheur à la taille légale de capture de 60 cm,
1 black bass par jour et par pêcheur à la taille légale de capture de 30 cm.

PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISES :

Article R 436-23 du Code de l’Environnement et arrêté réglementaire permanent n°07-04827 :

  • Dans les eaux de la 1ère catégorie peuvent être utilisées 1 ligne montée sur canne et 6 balances destinées à la capture des écrevisses.
  • Dans les eaux de la 2ème catégorie du Domaine Public et Privé peuvent être utilisées : les lignes montées sur canne et munies de deux hameçons au plus, avec un maximum de 4 lignes par pêcheur disposées à proximité du pêcheur ; la balance à écrevisses avec un maximum de six balances par pêcheur ; une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d’appâts dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres.
  • Dans les eaux de la 2ème catégorie du domaine privé peuvent être utilisés en outre le carrelet de 2 mètres de côté à maille de 35 mm de côté au minimum, la ligne de fond avec un maximum de 3 lignes de fond munies au plus de 6 hameçons chacune qui ne peuvent être eschés de vif ou de poisson mort. Ces lignes de fond ne peuvent être posées que pendant la demi-heure qui suit le coucher du soleil et relevées que pendant la demi-heure qui précède le lever du soleil.

PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBES :

Il est interdit en vue de la capture du poisson :

  • De pêcher à la main ou sous la glace, d’utiliser des lignes de traîne (Article R 436-32 du Code de l’Environnement);
  • De battre la surface de l’eau en vue de rassembler le poisson afin d’en faciliter la capture (Article R 436-31 du Code de l’Environnement);
  • D’utiliser dans les eaux de la 1ère catégorie les asticots et autre larves de diptères sauf sur certains plans d’eau désignés par le Préfet (article R436-34 du Code d’Environnement);
  • D’appâter les hameçons avec les espèces de poissons ayant une taille minimum de capture (brochet, sandre black-bass, truite fario…), les espèces protégées (lamproie de planer, bouvière, vandoise …), les espèces non représentées dans les eaux de France (Pseudorasbora, Amour blanc, voir liste des espèces représentées en France) ou encore avec l’anguille.
  • D’appâter les hameçons avec les espèces de poissons nuisibles (poisson chat, perche soleil, écrevisses américaines).

Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet,  la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2ème catégorie (Art R 436-33 du Code de l’Environnement). Par leurres, on entend les accessoires artificiels ou naturels qui de par leur forme sont susceptibles de capturer un brochet de manière non accidentelle et sont comparables au vif, au poisson mort et au poisson artificiel (sont interdits par exemples: le streamer, la cuillère, le poisson nageur, la couenne de lard maniée, leurres souples imitant poissons, écrevisses, batraciens …). Les pêches au toc, au ver manié (y compris ver artificiel – imitation stricte), à la mouche artificielle, à la nymphe sont autorisées, car la prise d’un brochet par ces méthodes peut-être considérée comme accidentelle. Note explicative des modes de pêche pouvant être utilisés pendant la période de fermeture de la pêche du brochet.

Sur les bras secondaires, lônes et mortes du Doubs, l’emploi de tous engins autres que la ligne flottante ou plombée ordinaire, la vermée, la balance à écrevisses est interdit.

Pendant la période de fermeture spécifique du brochet, les membres des associations agréées de pêche ont l’interdiction d’utiliser le carrelet dans les eaux non domaniales de la deuxième catégorie.

Par décision du Directeur du Service Navigation Rhône-Saône en date du 12 décembre 2011, la pratique de la pêche à la bouée est interdite sur l’ensemble des voies navigables du bassin Saône-Rhône-Méditerranée (la Saône et le Rhône).

PÊCHE DE LA CARPE LA NUIT :

La pêche de la carpe la nuit est autorisée en application de l’article R 436-14 du Code de l’environnement sur des secteurs spécifiques et des périodes définis par arrêté préfectoral.

Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

Sur ces secteurs seule la pêche de la carpe est autorisée à l’aide d’esches végétales et se pratiquera uniquement depuis la berge.

NB: la pêche du silure ou du sandre est strictement interdite la nuit.

Pour consulter les parcours suivez ce lien.

RÉSERVE DE PÊCHE :

Il existe de nombreuses réserves administratives sur le département ainsi que des réserves instituées par les AAPPMA. Ces réserves sont identifiables par leurs panneaux spécifiques. Mais n’hésitez pas à contacter l’AAPPMA gestionnaire du parcours de pêche où vous souhaitez pêcher pour connaître les limites précises des éventuelles réserves de pêches. Vous pouvez aussi les connaitre en consultant les pages AAPPMA de ce site ou en consultant l’arrêté préfectoral instituant les réserves temporaires de pêches pour la période 2017-2021.

PÊCHE AMONT ET AVAL DES BARRAGES :

Cours d’eau du domaine privé :

Il est possible de pêcher en aval des barrages au moyen d’une seule ligne. En amont 4 lignes peuvent être utilisées. Cette règle s’applique par exemple sur tous les ouvrages situés sur la Grosne, l’Arconce, la Dheune, la Bourbince, l’Arroux en amont de Gueugnon, la Seille en amont de Louhans.

Cours d’eau du domaine public :

Sur le Canal du Centre, de Roanne à Digoin et Latéral à la Loire, la pêche est interdite 50 m de part et d’autre des écluses.

Sur la Seille en aval de Louhans, la pêche est interdite 50 m de part et d’autre des écluses ainsi que du barrage de la Truchère. Pour le reste des ouvrages (Moulin de Cuisery, de Loisy et de Branges), il est possible de pêcher en aval des barrages des moulins au moyen d’une seule ligne et en amont au moyen de 4 lignes.

Sur l’Arroux en aval de Gueugnon, la pêche est interdite 50 m en amont du barrage de la prise d’eau de la Rigole d’Arroux et 150 m en aval de la passe à poissons.

Sur la Saône en amont et aval de chaque ouvrages et écluses, il existe des interdictions de pêche (se référer aux panneaux de VNF)

Document officiel :
- arrêté préfectoral instituant les réserves temporaires de pêches pour la période 2017-2021.

- cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’état – 2017-2021

PECHE DES ECREVISSES:

La pêche des écrevisses à pattes blanches et à pattes grêles est strictement interdite.

Seule est autorisée la pêche des trois espèces d’écrevisses d’origine américaines :
-Écrevisse signal,
-Écrevisse de Louisiane,
-Écrevisse américaine.

Période d’ouverture : toute l’année en 2ème catégorie et pendant l’ouverture de la truite en 1ère catégorie.

Pour pêcher les écrevisses américaines, il faut être titulaire d’une carte de pêche.
Nombre de balances fixés à 6 maximum, d’un diamètre de 30 cm maximum et de mailles de 10 mm minimum. Aucun article réglementaire n’interdit de cumuler la pêche au ligne et la pêche à la balance. En deuxième catégorie, on peut donc pêcher à 4 lignes et 6 balances. En première catégorie, on peut donc pêcher à 1 ligne et 6 balances.

Pas de taille minimale ni de nombre de captures.

Interdiction formelle de les transporter vivantes et de les réintroduire.

Plus d’information sur les écrevisses : télécharger la plaquette les écrevisses en Saône-et-Loire

PECHE DES ANGUILLES:

La pêche de l’anguille argentée est interdite dans le département de Saône-et-Loire

La pêche de l’anguille jaune est soumise à des dates d’ouvertures définies annuellement par arrêté interministériel. En application de l’article R 436-64 du code de l’environnement et de l’article 1er de l’arrêté du 22 octobre 2010, tout pêcheur à l’obligation d’enregistrer ses captures d’anguilles dans un carnet de pêche.

Carnet de pêche anguille

AUTRES PRÉCISIONS :

Il est interdit d’introduire dans les rivières et plans d’eau de Saône-et-Loire les espèces suivantes : perche soleil, poisson chat, aspe, pseudorasbora, écrevisses américaines et signal.

Il est interdit d’introduire (alevinage, déversement…) dans les rivières et plans d’eau classés en première catégorie piscicole les espèces suivantes : sandre, brochet, perche commune, black-bass. Attention, la réglementation à également évoluée depuis août 2016 ! En effet, dans le cas d’une capture à la ligne de l’une de ces espèces dans les eaux de première catégorie, vous n’êtes plus obligé de garder le poisson et vous pouvez le remettre à l’eau (Art. L432-10 du code de l’environnement).

Durant les périodes de fermeture du brochet, l’emploi du carrelet est interdit dans les eaux du domaine privé.

Il est interdit de vendre le produit de sa pêche.

QUELQUES CONSEILS ET CONSIGNES :

Amis pêcheurs,

  • Respectez la propriété d’autrui ;
  • Si des panneaux interdisent la pêche où si le propriétaire ne veut pas vous autoriser à pêcher, soumettez vous à ces décisions et soyez raisonnables pour les accepter ;
  • Respectez aussi la propreté des lieux. Ne prenez pas la nature pour une vaste poubelle en laissant sur place vos déchets de pique nique, d’appâts, vos emballages etc… ;
  • Respectez les plantations et les clôtures ;
  • Refermez les barrières pour les animaux, n’effrayez jamais ces derniers (tenir les chiens en laisse) ;
  • Respectez les prés de fauche au printemps ;
  • Stationnez votre voiture dans un endroit qui ne gênera pas le travail et le passage des agriculteurs et des riverains ;
  • Sachez aussi que la circulation des voitures sur les chemins de halage et la voie bleue est interdite.

Le droit de pêche qui est accordé par les propriétaires riverains est lié étroitement à votre comportement. Soyez toujours courtois et aimables vis-à-vis des riverains. Ils ne vous doivent absolument rien. En revanche, vous leur devez le plaisir que vous procure la pratique de la pêche.

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